Étude · Belgique 2026
Notice de confidentialité
Qui est responsable
Jean-François Serpieter, indépendant, Rue de la Lasne 18, 1380 Lasne, numéro d'entreprise BE 0785.595.476, mène cette étude sous le nom TheHives et est responsable du traitement de vos données. Contact : jf@thehives.eu.
Ce qui est collecté, pourquoi et pour combien de temps
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Vos réponses aux questions à choix et aux questions chiffrées | Les résultats agrégés de l'étude | Votre consentement (RGPD, art. 6, 1, a) | Jusqu'au 31 décembre 2027, pour comparer la prochaine édition à celle-ci |
| Votre réponse libre, si vous en écrivez une | De courts extraits peuvent être cités dans les résultats, après une relecture manuelle, sans aucun élément qui vous identifie et jamais à côté d'un secteur ou d'un autre groupe | Votre consentement | Jusqu'au 31 mars 2027 |
| Votre adresse e-mail, si vous la donnez | Vous envoyer les résultats | Votre consentement | Supprimée dans les 7 jours qui suivent l'envoi des résultats, le 7 décembre 2026 |
| Votre adresse e-mail et la trace de votre consentement, si vous cochez la case de contact et le confirmez par e-mail | Vous contacter au sujet des travaux de TheHives | Votre consentement | Jusqu'au retrait de votre consentement, et au plus 3 ans après notre dernier échange |
| Données techniques (adresse IP, type de navigateur) dans les journaux de l'hébergeur | Sécurité du service et protection contre les abus | Intérêt légitime (art. 6, 1, f) | 30 jours |
Pour pouvoir réparer une erreur, la base est sauvegardée chaque semaine, en Belgique. Une donnée supprimée disparaît aussi de ces sauvegardes au plus tard 14 semaines après.
Vos réponses sont conservées sans votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse IP ni l'heure de leur envoi, et dans un ordre aléatoire. Seule la version du questionnaire est conservée avec elles. Aucun identifiant ne les relie à votre adresse e-mail.
Nous comptons aussi combien de personnes ont répondu en français, en néerlandais ou en anglais, et combien ont mis moins de 3 minutes, de 3 à 5 minutes, et ainsi de suite, pour vérifier la durée annoncée. Ces compteurs ne contiennent que des totaux, conservés à part des réponses, et ne peuvent pas être reliés aux vôtres.
Qui reçoit les données
Google Cloud (hébergement et base de données, en Belgique, région europe-west1) et Google Workspace (envoi des e-mails) agissent comme sous-traitants, selon les conditions de traitement des données de Google. Personne d'autre ne reçoit vos données. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Vos données sont stockées dans l'Union européenne. Lorsque Google traite des données hors de l'Union européenne, ses conditions de traitement incluent les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies et traçage
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil d'analyse ni de traçage. Les polices sont servies par ce site. Pendant que vous remplissez le formulaire, vos réponses sont gardées dans l'onglet de votre navigateur (stockage de session) pour qu'un rechargement ne les efface pas ; cette copie disparaît quand vous fermez l'onglet et n'est envoyée nulle part ailleurs. Votre adresse e-mail n'y est pas gardée.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, vous opposer à leur traitement et retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait auparavant. Écrivez à jf@thehives.eu. Comme les réponses sont conservées sans aucun identifiant, elles ne peuvent pas être retrouvées ensuite, ni donc être supprimées une à une.
Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.
Aucune décision automatisée
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